Conditions Générales de Vente

1. PRÉSENTATION DU PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DE PUBLICATION

Magali Masson est une micro entreprise appartenant à Magali Masson entrepreneur individuelle à responsabilité limitée dont le siège social est établi 6 rue des closes, 87430 Verneuil sur Vienne, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIREN) sous le numéro 794 655 951, détenant également le site https://www.magalimasson.fr

Magali Masson exerce l’activité APE 8690F « activités de santé non classées ailleurs ».

Personne morale, Magali Masson est responsable de la publication et de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : naturomerveille@gmail.com

Le site https://www.magalimasson.fr est hébergé par Monarobase, dont le siège social en France est localisé à l’adresse suivante : 3 Avenue René Laennec, 72000 Le Mans.

2. DISPOSITIONS GENERALES

2.1 Ces conditions générales de vente concernent la personne morale Magali Masson (cf. point 1. ci-dessus des mentions légales) d’une part, et le client, personne morale, procédant à l’achat de produits ou services via le site web https://www.magalimasson.fr ou directement avec Magali Masson .

2.2 Ces conditions générales de vente sont applicables à partir du 07/02/2020. En utilisant notre site web https://www.magalimasson.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales.

Il en est de même lorsque vous procédez au règlement de la prestation, du service ou de la réservation.

3. PRIX ET PAIEMENT ET CONDITION D’EXERCICE

3.1 Magali Masson est conseillère en Naturopathie. Elle n’est pas médecin et n’effectue donc pas de diagnostic. Si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou l’arrêter.

3.2 Magali Masson n’a pour seul objectif que d’aider à retrouver un équilibre physique et émotionnel, qui ne relève pas du domaine médical, ni paramédical.

3.3 Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de prestations proposées sur le site web https://www.magalimasson.fr et dans le cabinet de Magali Masson.

Magali Masson se réserve la possibilité de modifier le prix de ses prestations proposées dans le cadre de son activité de « conseillère en naturopathie ».

Elle est également libre d’appliquer ses réductions.

Le tarif facturé sera celui en vigueur au jour de la réservation.

3.4 Paiement : sur place, au cabinet de consultation situé au 6 rue des closes,87430 Verneuil sur Vienne, le paiement s’effectue soit par espèces, par carte bancaire, ou par chèque à l’ordre de Magali Masson au plus tard le jour de la prestation.
Pour les consultations à distance, le règlement des achats se fait à l’avance, ce qui valide la prise de rendez-vous (Magali Masson se réserve le droit de ne pas ne pas honorer un rendez-vous qui n’aurait pas été préalablement payé). Le paiement s’effectue par compte PayPal : vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Au moment du règlement par PayPal vous acceptez , et ce de manière immédiate, les conditions générales de vente.

4. RÉTRACTATION

En application de l’article L121-28 du code de consommation, en validant sa commande pour une consultation sous 48H, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation et ce de façon immédiate. Le fait d’être en rendez-vous vaut pour acceptation des conditions générales de ventes et donc application de l’article L 121-28 du code de consommation.

5. MODIFICATION – ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS PAR UN CLIENT

5.1 Modification d’un rendez-vous par le client : il vous est fortement recommandé de vous rapprocher et d’avertir Magali Masson par mail ou par téléphone au moins 48H à l’avance si vous devez déplacer le rendez-vous afin de pouvoir trouver une nouvelle date ou/et un nouvel horaire.

5.2 Annulation d’un rendez-vous par le client : Magali Masson n’est pas tenu de procéder au remboursement si vous décidez d’annuler moins de 2 (deux) jours avant l’heure de la prestation.

6. ANNULATION – MODIFICATION D’UNE PRESTATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR DE FORCE MAJEUR

Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet événement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

Pour les consultations en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.

8. DROIT COLLECTE INFORMATION ET RGPD

8.1 En naviguant sur le site https://www.magalimasson.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

8.2 Magali Masson utilise des fichiers informatiques (loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et RGDP)

8.3 Magali Masson, pour pouvoir exercer pleinement son métier, a besoin de collecter des données personnelles sur le client et est seule responsable des ses informations collectées sur le client.

Ce même client a un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, mais aussi de suppression de ses données.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la politique de confidentialité.

9. MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond